Conditions d’utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur STAR Speed Camera !

Introduction. Merci d’avoir choisi d’utiliser STAR Speed Camera. Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (« EEE ») et en Suisse, le service est fourni par Vision Lab SRL.

Notre service. Le Service et les Contenus sont soumis aux présentes Conditions générales ainsi qu’à d’éventuelles limitations supplémentaires précisées au moment de l’achat ou de l’accès. Après avoir effectué l’achat et accepté les Conditions, l’utilisateur pourra accéder au Service. L’utilisateur peut acquérir des Contenus ou y souscrire par abonnement et accéder aux Contenus achetés conformément aux présentes Conditions.

Clause de non-responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation abusive ou illicite des contenus et produits qui peuvent être achetés, fournis gratuitement ou inclus dans le cadre d’un abonnement payant à titre personnel et non commercial.

Limitation de responsabilité. Vision Lab S.R.L. et STAR Speed Camera déclinent toute responsabilité pour tout dommage (par exemple perte de données, frais supplémentaires ou résultats erronés) subi par les utilisateurs pour l’utilisation ou la tentative d’utilisation du logiciel. En particulier, ils ne sauraient en aucun cas être tenus responsables vis-à-vis de l’utilisateur ou de tiers du paiement de dommages indirects, incidents, amendes ou pénalités et, de même, ils ne sont pas responsables des demandes de dommages-intérêts pour perte de profits, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou autres pertes financières résultant de l’utilisation ou de la tentative d’utilisation du logiciel. Cette exonération de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave. Les droits résultant des dispositions légales impératives demeurent inchangés.

Accès aux Contenus et leur utilisation. Les Contenus peuvent être achetés, fournis gratuitement (par exemple sous forme de démo, d’essai gratuit ou de promotion) ou inclus dans le cadre d’un abonnement payant à titre personnel et non commercial. Les Contenus sont liés à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat et ne sont pas cessibles, ce qui signifie que l’utilisateur ne peut pas :

Limitations. Il est interdit :

• d’utiliser tout ou partie des Contenus dans le cadre d’une présentation publique (sauf dans les cas où l’utilisation des fonctionnalités du Service l’autorise ou si une telle utilisation ne constitue pas une violation du droit d’auteur) ;
• d’utiliser un logiciel de ripping, de capture de flux ou tout autre outil similaire pour enregistrer ou créer une copie des Contenus, même s’ils sont fournis gratuitement (sauf si une telle action ne constitue pas une violation du droit d’auteur) ;

 

Contenus achetés. Lors de l’achat de Contenus (« Contenus achetés »), l’utilisateur se voit accorder un droit non exclusif et non transférable d’accéder aux Contenus achetés, sous réserve des présentes Conditions et des éventuelles limitations supplémentaires précisées au moment de l’achat ou de l’accès. L’achat de Contenus confère à l’utilisateur un droit d’accès aux Contenus via le Service, mais n’implique pas le transfert de la propriété des Contenus achetés.

Exactitude et intégralité des données. Vision Lab S.R.L. et STAR Speed Camera ne garantissent en aucun cas l’exactitude ou l’exhaustivité des données.

Pays pris en charge. L’accès aux Contenus est fourni dans les pays pris en charge. Les Contenus et fonctionnalités peuvent varier selon le pays. Si l’utilisateur accède depuis un pays autre que celui d’origine, certains Contenus ou fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

Frais de tiers. L’utilisateur est responsable de tous les frais de données ou de connexion facturés par des tiers (fournisseur d’accès Internet, opérateur de téléphonie mobile, etc.) relatifs à l’utilisation et à l’affichage des Contenus.

1. Achats et paiements

La section suivante s’applique à tous les achats sur STAR Speed Camera.

Tarifs. Les prix et la disponibilité de tous les Contenus et abonnements peuvent être modifiés à tout moment avant l’achat.

Formation du contrat. Tout contrat portant sur l’achat et l’utilisation de Contenus ou d’abonnements est conclu et prend effet dès que l’utilisateur complète l’achat.

Réservations. Lorsque l’utilisateur réserve des Contenus, il reçoit un e-mail de confirmation de réservation. Le contrat d’achat et d’utilisation est réputé conclu lorsque les Contenus sont mis à la disposition de l’utilisateur, moment auquel le prix d’achat est facturé. L’utilisateur peut annuler la réservation tant que les Contenus ne sont pas disponibles. STAR Speed Camera annulera la réservation si les Contenus ont été retirés de la vente ou se réserve le droit d’annuler la commande si le prix a changé avant l’exécution de la commande.

Abonnements. Si l’utilisateur souscrit un abonnement, il recevra les Contenus ou services inclus dans cet abonnement de manière continue, sauf résiliation de sa part. Les frais d’abonnement sont facturés automatiquement au début de chaque période de facturation (mensuelle, annuelle ou autre, selon ce qui est indiqué lors de la souscription) et ce, jusqu’à 24 heures avant le début de la période suivante.

1. Modifications de prix. Lors de la souscription d’un abonnement, l’utilisateur paie le montant en vigueur dès acceptation de la souscription. Si le prix de l’abonnement augmente ultérieurement, STAR Speed Camera en informera l’utilisateur. Avant toute augmentation, nous prendrons en compte les intérêts des utilisateurs. L’augmentation s’appliquera au paiement suivant, à condition que l’utilisateur ait reçu un préavis écrit au moins 30 jours avant la variation. Si le préavis est inférieur à 30 jours, l’augmentation s’appliquera au deuxième paiement suivant la notification. Si l’utilisateur refuse le nouvel tarif, il peut résilier l’abonnement et ne plus être facturé, à condition de le notifier avant la fin de la période en cours.
2. Résiliation (annulation). L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Les droits d’accès et de reproduction des Contenus inclus dans l’abonnement seront révoqués en cas de résiliation.

Remboursements.

1. Droits de rétractation pour les consommateurs résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni.

Les dispositions de cette section s’appliquent uniquement aux consommateurs résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni.

Facturation.

Pour obtenir une facture, celle-ci doit être demandée par e-mail à info@star-speedcameras.com au moment de l’achat.

Droit de rétractation pour les contenus numériques. La loi accorde à l’utilisateur le droit de se rétracter des contrats portant sur l’achat de Contenus numériques sur STAR Speed Camera, y compris les abonnements à ces contenus. Toutefois, en effectuant un achat de Contenus numériques sur STAR Speed Camera, l’utilisateur accepte que les Contenus lui soient immédiatement accessibles et renonce dès lors à son droit de rétractation.

Droit de rétractation pour les produits physiques.

1. Frais de douane.
   Si les produits sont livrés hors d’Italie ou de l’EEE, des droits et taxes d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais incombent exclusivement à l’acheteur et ne peuvent être prévus par nos services. Nous invitons donc l’utilisateur à se renseigner auprès de la douane locale et à se conformer à la réglementation en vigueur.
2. Droit de rétractation.
   En tant que consommateur, l’utilisateur a le droit de se rétracter du contrat sans pénalité et sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce délai peut s’appliquer même si la commande comprend plusieurs produits, et court à partir de la livraison du dernier produit.
3. Exercice du droit de rétractation.
   Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande par e-mail à info@star-speedcameras.com avec pour objet « EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION COMMANDE #xxxxxx ». La communication doit inclure les références de la commande, le nom et le prénom de l’utilisateur.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant :

Destinataire : [nom et adresse du vendeur]
Par la présente, je soussigné(e) [nom et prénom du consommateur] notifie ma rétractation du contrat portant sur les biens suivants : [identification du produit].
Commandé le [date de la commande] et reçu le [date de réception des produits].
Nom et Prénom : [nom et prénom du consommateur].
Adresse : [adresse du consommateur].
Signature : [signature du consommateur si notification papier].
Date : [date d’envoi de la notification de rétractation].

1. Retour des produits.
   En cas de rétractation, l’utilisateur doit renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la notification. La responsabilité du produit pendant le transport (détérioration, vol, perte, etc.) incombe à l’utilisateur jusqu’à réception par nos services. Si le bien est endommagé, nous en informerons l’utilisateur dans les 5 jours suivant la réception pour lui permettre de faire une réclamation auprès du transporteur. Le produit endommagé sera alors mis à disposition à vos frais et la demande de rétractation sera annulée.

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, complet avec tous ses accessoires et documents. Veillez à retirer toutes les étiquettes et codes-barres externes et à apposer la lettre de transport fournie par le transporteur à l’extérieur du colis.
Insérez à l’intérieur du colis votre numéro de commande (par exemple : #12345) sur un document écrit à la main si nécessaire. Conservez le numéro de suivi fourni par le transporteur et communiquez-le nous par e-mail.

1. Remboursements.
   Vous serez responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sous réserve de vérification, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le remboursement inclut les frais de livraison au tarif le plus bas proposé lors de l’achat. Si vous avez choisi une option plus coûteuse, seule l’option la moins chère sera remboursée. En cas de retour endommagé, nous pourrons déduire la perte de valeur. Si le dommage invalide le droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué et le produit restera à votre disposition à nos frais, dont nous vous informerons dans les 5 jours suivant réception.

Modifications des Conditions. Les présentes Conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs résidant dans l’EEE pourront accepter ou refuser ces modifications. Les modifications n’affecteront pas les utilisateurs n’ayant pas donné leur consentement ; toutefois, nous nous réservons le droit d’interrompre le Service si toutes les autres conditions d’interruption sont remplies (conformément aux présentes Conditions ou aux Conditions spécifiques d’un service).